Installez-vous en Ariège : aides mobilisables
Installez-vous en Ariège : aides mobilisables
Connaissez-vous le dispositif France Ruralités Revitalisation et savez-vous comment il peut contribuer à la réussite de votre entreprise ?
Créé par la loi de finances 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace différents dispositifs plus anciens et moins lisibles (BER, ZRR), harmonise et étend leurs bénéfices. Le département de l’Ariège, au cœur de la chaîne des Pyrénées, bénéficie dans son intégralité de ce zonage spécifique depuis le 1er juillet 2024, jusqu’à 2029 au moins !
Pour votre projet entrepreneurial, les avantages sont multiples, car le classement d’une commune en FRR rend éligibles les entreprises créées ou reprises sur ce territoire à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales, précisés par le Code général des impôts et le Code de la sécurité sociale.
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Des exonérations fiscales avantageuses
Si vous créez ou reprenez une entreprise en Ariège, vous bénéficierez durant cinq ans d’une exonération totale, puis durant encore trois ans d’une exonération dégressive, de différents impôts et taxes :
- Les impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), en premier lieu ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur délibération des collectivités locales concernées.
Pour être éligible, votre entreprise doit :
- Être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- Être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 ;
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Employer moins de 11 salariés ;
- Réaliser au moins 75% de son chiffre d’affaires en zone FRR (sauf activités non-sédentaires, pour lesquelles existent des assouplissements).
Les très petites entreprises (TPE) et les activités libérales sont donc, entre autres, éligibles à ces exonérations ! Les franchises et les filiales peuvent également en bénéficier
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D’importantes exonérations de charges
Les entreprises implantées en Ariège peuvent également bénéficier d’exonérations de cotisations patronales (maladie-maternité-invalidité-décès, assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et allocations familiales) durant 12 mois à compter de la date d’embauche de chaque salarié, sous réserve des conditions suivantes :
- L’embauche n’a pas pour effet de porter l’effectif total de l’entreprise à cinquante salariés ;
- Elle correspond à un accroissement ou un maintien de l’effectif salarié par rapport à une moyenne de référence ;
- L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement économique depuis au moins 12 mois ;
- Le recrutement concerne un CDI ou CDD supérieur à 12 mois et une rémunération horaire inférieure au salaire horaire minimum de croissance majoré de 140 %.
L’exonération correspond, pour une rémunération horaire inférieure ou égale au salaire minimum de croissance majoré de 50 %, à une exonération totale des cotisations sociales sur lesquelles elle porte. Elle décroît pour un niveau de rémunération supérieur et s’annule uniquement pour une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire horaire minimum de croissance majoré de 140 %.
Exemple : vous embauchez en CDI un commercial à 2650€ par mois, soit 150% du SMIC, dans le cadre d’un accroissement de votre équipe. Le coût total employeur de votre salarié est de 3125€, contre 3507€ avec la seule application de la réduction dites « Fillon » !
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Des plafonds majorés
Grâce à la révision du règlement européen dit « de minimis » en 2023, vous bénéficiez d’un plafond de 300 000€ sur trois ans pour l’application de ces différentes exonérations. De quoi assurer le succès de votre implantation au pied des Pyrénées !
Sans compter l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement dont il vous sera possible de bénéficier en Ariège, grâce aux nombreux partenaires présents à nos côtés (subventions, prêts d’honneur, aide au recrutement, etc.).
Vous trouverez les différentes opportunités économiques disponibles sur le territoire et les atouts pour une entreprise de choisir l'Ariège comme territoire d'implantation.
Vous envisagez de vous installer au coeur des Pyrénées ? Découvrez l'Ariège, son cadre de vie et son dynamisme économique : Vivre en Ariège.